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Règlement concours JeuNoël
2008
Retour au jeu ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE La société VERT-TIGES SARL au capital 6000 euros – dont le siège social est 910 route de Valmont 76400 Fécamp, organise du 15/11/2008 au 25/12 2008 à minuit, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «Jeu Noël 2008» accessible uniquement sur Internet sur www.vert-tiges.com La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non – respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France. ARTICLE 2 – DUREE Le Jeu se déroulera du 15/11/08 au 25/12/08 à minuit. La société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La participation à ce Jeu concours est gratuite
et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux
présentes. Pour participer au Jeu, l’internaute doit saisir ses références afin de pouvoir être contacté à l’issue du concours. Sont exclus de toute participation au concours : ARTICLE 4 – GAINS Pour toute la durée du Jeu, 20 lots seront mis en jeu. Ils se décomposent de la façon suivante : Premier prix 5e au 10e prix Du 11e au 20e prix Les lots seront attribués par tirage au sort entre les participants ayant correctement répondu aux trois questions posées. ARTICLE 5 –ATTRIBUTION DES LOTS Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la société organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente. Les gagnants seront informés de leur gain par email à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription. Il ne sera attribué qu’un seul lot par Foyer pour toute la durée du Jeu. Les lots seront expédiés dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin du jeu concours. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité. Il est précisé que si un mineur gagne l'une des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous réserve de l'accord écrit d'une personne exerçant l'autorité parentale. L'absence d'autorisation entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu. En cas de retour du lot à la société organisatrice ou à son partenaire, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots. Du seul fait de la participation au jeu concours, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné. ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative : Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant. En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. ARTICLE 8 – DONNEES NOMINATIVES Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et que leur adresse email pourra faire l'objet d'une solicitation ultérieure, sous réserve de résiliation. Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre ou email envoyé à : VERT-TIGES |
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